Mutations
1- Gérer une mutation par étapes
Dans le cadre d’une mutation (lorsqu’un copropriétaire met en vente son bien), le syndic doit mener un certain nombre d’actions permettant notamment d...
2- Créer une mutation
Dès que vous êtes informés d’une vente sur une copropriété, vous devez créer une mutation. Vous pouvez utiliser le plugin Front pour créer une nouvell...
3- Générer les documents pour une vente
Vous pouvez générer les documents réglementaires de pré-état daté, état daté et certificat de l’article 20-II depuis la page d’une mutation. Au niveau...
4- Facturer un pré-état daté ou un état daté
Lorsque vous traitez une mutation sur l’une de vos copropriétés, vous pouvez facturer la rédaction d’un pré-état daté et d’un état daté. Sur la page d...
5- Finaliser une mutation
Une fois que l’acte authentique de vente a été signé, le notaire doit envoyer sans délai au syndic les documents permettant de finaliser la mutation. ...
6- Modifier le règlement de copropriété
Il est nécessaire de modifier le règlement d’une copropriété chaque fois que les lots existants sont modifiés. Par exemple, lorsqu’un appartement est...