Fonctionnement des résolutions existantes par défaut

Le logiciel Lobby propose une bibliothèque de résolutions par défaut, qui correspondent aux résolutions "classiques" proposées à l'ordre du jour des assemblées générales de copropriétés.

Parmi ces résolutions, certaines sont automatisées pour permettre de récupérer les données de la copropriété directement issues du logiciel, d'autres sont rattachées à une section thématique (sous-résolutions) et les dernières sont des propositions rédigées sans aucune automatisation.

Ces résolutions comportent des automatisations et des champs dynamiques qui servent à faciliter le remplissage des informations dans le corps du texte.

• Approbation du compte travaux

  • Champs dynamiques : {{nom_travaux}}, {{montant_budget}}, {{montant_depense}}, {{montant_solde}}, {{date_ag}}, {{clé_de_répartition}}

    

• Autorisation à accorder à NOM_DU_COPROPRIETAIRE, propriétaire des lots n°XX, de réaliser des travaux privatifs affectant les parties communes

  • Champs dynamiques : {{coproprietaire}}, {{numero_lot}}, {{type_travaux}}

    

• Consultation du Conseil Syndical

  • Champs dynamiques : {{montant_max_ht}}, {{montant_max_ttc}}

    

• Désignation du syndic

  • Champs dynamiques : {{date_début}}, {{forfait_ht}}, {{forfait_ttc}}

    

• "Droit à la prise" autorisant la mise en place d'une borne de recharge de véhicule électrique

  • Champs dynamiques : {{nom_du_lieu}}

    

• Examen et approbation des comptes de l'exercice du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX

  • Champs dynamiques : {{date_debut_exercice_comptable}}, {{date_cloture_exercice_comptable}}, {{montant}}

    

• Fixation du montant des marchés et contrats au delà duquel une mise en concurrence est obligatoire

  • {{montant_max_ht}}, {{montant_max_ttc}}

    

• Budget total et appels de fonds

   Seuls les champs __XXX__ sont des champs dynamiques.

  Les champs {{ xx }} doivent être remplis manuellement.

Ces résolutions sont l'équivalent de sous-résolutions rattachées à ce qu'on appelle une "section" qui est la résolution principale.

• Audit obligatoire du règlement de copropriété

  • Résolution d'information

  • Réalisation de l’audit du règlement de copropriété

  • Vote de la modification du RCP issue de l'étude de mise en conformité (Loi Elan)

  • Résolution tenant à la publication des actes issus de la mise en conformité du RCP (loi Elan)

• Autorisation donnée au syndic pour procéder à la saisie immobilière d'un lot

  • Mandat donné au syndic pour procéder à la saisie immobilière d'un lot

  • Fixation du montant de la mise a prix

  • Résolution se prononçant sur le principe de la saisie

• Création et vente de lot

  • Modificatif à l'état descriptif de division

  • Vente du lot nouvellement créé

• Désignation du bureau

  • Désignation du président

  • Désignation du 1er scrutateur

  • Désignation du 2ème scrutateur

  • Désignation du secrétaire

• Election des membres du conseil syndical

  • Candidature

    

• Installation de répartiteurs de chauffage

  • TRAVAUX D'INSTALLATION DES REPARTITEURS DE CHAUFFAGE

• Modèle de résolution avec sous résolutions

  • Sous résolution 1

  • Sous résolution 2

• Rachat du lot privatif n° ..... par le syndicat des copropriétaires

  • Principe d'achat d'un lot privatif n°.... par le syndicat des copropriétaire

  • Approbation du budget de rachat du lot n° ...

  • Honoraires du syndic

  • Calendrier des appels de fonds

• Réalisation d'un audit énergétique

  • Honoraires du syndic

  • Budget global et appels de fonds

• Résolution visant à se prononcer sur la demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin

  • Résolution visant à accepter l’exercice du droit de surplomb

  • Résolution visant à s’opposer à l’exercice du droit de surplomb

  • Résolution visant à saisir le juge dans les conditions de l’article L113-5-1 du CCH pour fixer les indemnités

  • Résolution visant à valider les indemnités proposées par +++++ au titre de l’exercice du droit de surplomb

• Suppression du poste de gardien et vente de la loge

  • Vente du lot n° (numéro) correspondant à l'ancienne loge

  • Mission à confier au notaire en vue d'établir un modificatif au RCP

  • Approbation du projet de modificatif de l'EDD et du RCP

  • Mandat à donner au syndic ou a son représentant pour signer tous actes afférents a la résolution précédente

  • Mandat a donner au syndic ou a son représentant pour signer tous actes afférents à la résolution précédente

  • Répartition des fonds issus de la vente

• Travaux {{nom_travaux}}

  • Réalisation des travaux ___nom_travaux___

    

  • Mandat au conseil syndical

  • Honoraires sur travaux

  • Souscription d'un contrat de maîtrise d'oeuvre

  • Souscription d'un contrat de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.)

  • Souscription d'un contrat de contrôleur technique

  • Souscription assurance dommage-ouvrage

  • Utilisation du fonds travaux ALUR

  • Budget total et appels de fonds

    

⚠️

Ces résolutions se composent d'un texte simple, avec des espaces dédiés pour ajouter certaines informations, mais qui ne sont pas dynamiques.

• Accord pour fermeture box parking

• Adoption de tout ou partie du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

• Adoption du projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

• Ajustement du budget prévisionnel et appels de fonds

• Attribution d'un droit privatif de jouissance exclusif

• Audit du Règlement de Copropriété pour l’adapter aux modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement

• Autorisation donnée à la Police Municipale de pénétrer dans les parties communes

• Budget global et appels de fonds

• Cession d'une partie commune à la demande de NOM_DU_COPROPRIETAIRE, propriétaire des lots n°XX

• Cession d’une partie commune (lot existant)

• Cession d’une partie commune (lot inexistant)

• Constitution d’une avance permanente de trésorerie conformément au Règlement de Copropriété

• Constitution d'une provision pour dette douteuse

• Contrôle quinquennal de l'ascenseur

• Création d'un nouveau lot

• Crédit foncier prêt copropriété

• Décision à prendre sur le transfert de la propriété de la/des colonne(s) de gaz de l'immeuble

• Délégation de pouvoirs au conseil syndical

• Délégation de pouvoirs au syndic et au conseil syndical

• Désignation d'un Maître d'Oeuvre dans le cadre des travaux de NOM_MISSION_COMPLETE_TRAVAUX

• Dispense accordée au Conseil Syndical de mettre en concurrence le contrat de Syndic

• "Droit à la prise" autorisant la mise en place d'une borne de recharge de véhicule électrique (doublon)

• Elaboration d'un Diagnostic de Performance Energétique Collectif

• Etude de construction d'un ascenseur

• Fixation du budget prévisionnel de l'exercice du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa

• Fixation du montant du fonds de travaux dit “Loi ALUR”

• Informations relatives aux procédures (amiables et judiciaires)

• Installation de compteurs individuels d'eau chaude et froide

• Mandat à donner au syndic pour ester en justice

• Modalité de consultation des comptes

• Modalités de participation aux assemblées générales

• Modification de la date d'arrêté comptable

• Modification du Règlement de Copropriété et de l’Etat Descriptif de Division

• Modification du Règlement de Copropriété pour l’adapter aux modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement

• Point sur le contentieux et sur les procédures

• Prime partage de valeur pour les salariés de la copropriété

• Raccordement de l’immeuble à la fibre optique

• Rappels utiles du règlement de copropriété

• Rapport du conseil syndical

• Réalisation d'un projet de modificatif au règlement de copropriété en vue de la vente d'une partie commune

• Suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène

• Tenue de l’Assemblée Générale hors commune de situation de l’immeuble

• Travaux article 24